Maîtrise d’ouvrage : Ministère de la Culture

Dans la continuité de la précédente mission, cette étude a porté sur 18 sites destinés à devenir des Domaines nationaux au sens de la loi LCAP. Elle a eu pour objectif de proposer une délimitation faisant apparaître l’assiette foncière retenue pour chaque site, en tenant compte des enjeux patrimoniaux, paysagers, opérationnels et juridiques liés aux dispositions légales et intégrant les aspects opérationnels en lien avec les collectivités territoriales et les autres ministère affectataires présents sur ces domaines.

Cette mission a eu pour objectif l’étude de quinze domaines historiques majeurs devenus des domaines nationaux au sens de la loi LCAP. Pour chaque site, une délimitation faisant apparaître clairement l’assiette foncière retenue, a été élaborée pour le ministère de la Culture en tenant compte des enjeux patrimoniaux, paysagers, opérationnels et juridiques liés aux dispositions légales et intégrant les aspects opérationnels en lien avec les collectivités territoriales et les autres ministère affectataires présents sur ces domaines.